Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026

⚠️ Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Itineviade gestion et d'optimisation de tournées de livraison (le « Service »), éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale].

2. Acceptation

La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

3. Compte et accès

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

4. Essai gratuit et abonnements

Le Service est proposé avec un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, la poursuite du Service nécessite la souscription à l'une des formules payantes (Starter, Pro, Business, Enterprise). Les conditions tarifaires sont précisées dans l'espace « Paramètres » et peuvent évoluer moyennant préavis.

5. Obligations de l'utilisateur

Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
Disposer des autorisations nécessaires sur les données qu'il importe (adresses, chauffeurs, colis).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses composants demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence autre que le droit d'utilisation du Service n'est concédée.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation.

8. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur conserve la propriété de ses données opérationnelles.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. En cas de manquement aux CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au compte.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit [À COMPLÉTER — ex. belge]. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.