Itinevia

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026

⚠️ Modèle conforme RGPD à faire valider par un conseil juridique / DPO avant mise en production.

La présente politique décrit comment Itinevia collecte et traite les données personnelles dans le cadre de son service SaaS de gestion de tournées de livraison, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER — raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@nooya.be.

2. Données collectées

  • Compte client : nom de la société, e-mail, mot de passe (haché), coordonnées de facturation.
  • Données opérationnelles : tournées, colis, adresses de livraison.
  • Données chauffeurs : identifiants pseudonymisés (ex. « W - Nooya ») — aucune donnée d'identification directe n'est exposée dans l'interface.
  • Télémétrie GPS (optionnelle) : traces de navigation collectées uniquement après consentement explicite, de façon anonymisée.
  • Données techniques : journaux d'accès et d'erreurs (sécurité, prévention de la fraude).

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (exécution du contrat).
  • Facturation et obligations comptables (obligation légale).
  • Sécurité de la plateforme (intérêt légitime).
  • Amélioration du moteur GPS via la télémétrie (consentement, révocable à tout moment).

4. Cloisonnement multi-clients

Chaque client est isolé logiquement par un identifiant (client_id). Un client ne peut en aucun cas accéder aux données d'un autre client.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis archivage légal.
  • Données opérationnelles et traces GPS : purge automatique au-delà de 30 jours.
  • Données de facturation : selon les durées légales applicables.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Hetzner, Allemagne). Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les éventuels sous-traitants sont listés sur demande.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement (droit à l'oubli).
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement (notamment pour la télémétrie GPS) à tout moment.

Pour exercer ces droits : dpo@nooya.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD, Belgique) ou de votre autorité de contrôle locale.

8. Cookies

Itinevia utilise un unique cookie de session httpOnly (itinevia_session), strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée via la plateforme.

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